Politique de confidentialité et RGPD

 

1. Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

 

2. Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant notre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

3. Collecte des données personnelles

Le responsable du traitement est le collectif « Wittelsheim pour tous », représenté par Bertrand Pfeiffer.

Les données personnelles collectées via le site wittelsheimpourtous.org sont nécessaires pour :

  • répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, propositions d'idées, etc.) ;
  • réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
  • assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale du traitement :

Les traitements sont fondés sur :

  • le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
  • ou l’intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques anonymisées).

Durée de conservation :

Les données issues des formulaires et contributions citoyennes sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la campagne électorale, puis supprimées ou anonymisées, hors obligation de durée imposée par la loi.

Droits des utilisateurs :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ; Droit d’opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : contact@wittelsheimpourtous.org, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Engagement spécifique :

Données et opinions politiques, Engagement citoyen et données personnelles : Les contributions recueillies sur le site wittelsheimpourtous.org ont pour seul objectif de nourrir le débat public local. Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de profilage politique, de ciblage électoral, de notation automatisée ou de constitution de fichiers d’opinion. Les données ne sont ni croisées avec d’autres sources, ni transmises à des partis, plateformes ou tiers.

Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l’Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par o2switch.

4. Cookies

La navigation sur le site wittelsheimpourtous.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation, permettre certaines fonctionnalités ou analyser le comportement des internautes.

Cookies soumis au consentement : Les cookies non essentiels (ex. : mesure d’audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Ils sont regroupés par usages : Cookies fonctionnels, Cookies de préférences utilisateur, Cookie de statistiques d'utilisation du site

Cookies fonctionnels :
Finalité : Assurer le bon fonctionnement technique, l’affichage des contenus et la stabilité du site.
Inclut : journaux techniques (logs), cookies strictement nécessaires, gestion des sessions utilisateurs.
Base légale : Intérêt légitime

Sécurité du site et prévention des abus :
Finalité : Prévenir les spams, commentaires malveillants, tentatives d’intrusion ou de sabotage.
Inclut : adresse IP, détection automatisée des commentaires indésirables, limitation des abus.
Base légale : Intérêt légitime

Modération des contributions citoyennes :
Finalité : Garantir un espace d’échange respectueux, non diffamatoire et conforme à la loi.
Inclut : relecture, suppression ou masquage de contenus, gestion des signalements.
Base légale : Intérêt légitime

Obligation légale (responsabilité d’éditeur) :
Information générale du public
Finalité : Diffuser des informations sur la démarche, les propositions et les événements publics.

Statistiques d'utilisation du site (Google Analytics, IP anonymisée) :
Finalité : Analyse et quantification du trafic sur les différentes pages du site.
Base légale : Consentement explicite de l’utilisateur.

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

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Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Où vos données sont envoyées

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

5. Textes de référence

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)