Nous soutenir !

Soutenir Wittelsheim pour tous, c’est aider un projet qui veut faire de la commune une ville plus juste, plus écologique et plus solidaire.

Votre soutien, quel qu’il soit — financier, bénévole ou simplement moral — est essentiel pour construire une campagne collective et transparente.

Je participe / je soutiens

Je souhaite rejoindre le comité de soutien

Le comité de soutien rassemble les habitants qui souhaitent afficher publiquement leur confiance en notre projet.
Vous pouvez choisir de rendre votre soutien visible ou de rester discret : c’est vous qui décidez.


 

Je fais un don à la campagne

La loi autorise les particuliers à soutenir financièrement une campagne électorale.
Les dons donnent droit à 66 % de réduction d’impôt, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Un reçu fiscal vous sera systématiquement délivré par notre mandataire financier.


 

Je m’engage à vos côtés

Vous pouvez contribuer de mille façons : distribuer un tract, tenir un stand, relayer nos publications, participer aux ateliers thématiques ou aider le jour du vote.
Chaque geste compte.

Règles légales applicables aux dons

En résumé :

  • Dons max : 4600 € par personne
  • Dons > 150 € : par chèque/virement/CB
  • Dons en espèces très limités
  • Les entreprises ne peuvent pas donner
  • 66 % du montant déductible de vos impôts
  • Un reçu fiscal est délivré par le mandataire financier

Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat, ni lui apporter leur garantie pour l'obtention de prêts.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Un candidat ne peut contracter auprès d'un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Il ne peut recevoir des prêts d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger, à l'exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au deuxième alinéa du présent article.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l'indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

 

Conformément à l'article 15 de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 30 juin 2020.